Décision no 99-167 du 27 avril 1999 portant rectificatif à la décision no 98-620 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Madras Indienne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Madras FM (MFM)

J.O. Numéro 108 du 11 Mai 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07012
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Décision no 99-167 du 27 avril 1999 portant rectificatif à la décision no 98-620 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Madras Indienne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Madras FM (MFM)

NOR : CSAX9901167S

A la page 30244 du Journal officiel du 23 septembre 1998, l'annexe II de la décision no 98-620 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Madras Indienne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Madras FM (MFM) est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I
« Zone de Basse-Terre.
« Fréquence : 90,6 MHz.
« Site d'émission : La Baie, 97160 Le Moule.
« Altitude du site : 40 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 60 mètres.
« Puissance (PAR) : 100 W.
« Contraintes : néant. »
Fait à Paris, le 27 avril 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges